Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site ETSA de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. Sont des données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable : son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou son adresse IP, par exemple.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est ETSA Innovation Sàrl, joignable aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Route d’Oron 77 — 1010 Lausanne — Suisse
- E-mail : contact@etsa-innovation.ch
Données collectées et finalités
Le site ne collecte de données personnelles que lorsque vous utilisez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que l’objet et le contenu de votre message.
Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande d’informations ou de devis et d’assurer le suivi de la relation qui peut en découler. Elles ne font l’objet d’aucune décision individuelle automatisée.
Lors de la simple consultation du site, aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins de mesure d’audience ou de publicité ; seules les données techniques de connexion (adresse IP notamment) peuvent être enregistrées par l’hébergeur dans les journaux du serveur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées aux seules personnes de la société ETSA Innovation Sàrl chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le site est hébergé en France par OVH (2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1), qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. La France assure un niveau de protection adéquat au sens de la LPD (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo) : la communication des données dans ce pays ne requiert pas de garantie supplémentaire.
Durée de conservation
Les données transmises par le formulaire sont conservées pendant 12 mois, puis supprimées. Certaines d’entre elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose.
Sécurité
Le responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout traitement non autorisé, leur perte ou leur destruction.
Vos droits
Conformément à la LPD, vous pouvez :
- demander si des données vous concernant sont traitées, et en obtenir la communication ;
- demander la rectification des données inexactes ;
- vous opposer au traitement de vos données et demander leur effacement ;
- demander la remise de vos données dans un format électronique courant.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au responsable du traitement, aux coordonnées ci-dessus ; une preuve de votre identité pourra vous être demandée. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).
Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique, notamment aux personnes qui résident dans l’Union européenne, celles-ci disposent en outre des droits qu’il prévoit (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et peuvent saisir l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.
Cookies
Le site n’utilise à ce jour aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Si de tels cookies venaient à être utilisés, vous en seriez informé, avec leur finalité et la possibilité de les refuser, et la présente politique serait mise à jour.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution du site ou du droit applicable. La version publiée sur cette page fait foi. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.